Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDYNASTIE
SOVAC (société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance)

Numéro de dépôt :
95591618
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2005

Présentation de la marque CREDYNASTIE

Déposée le 9 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CREDYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDYNASTIE est expirée depuis le 9 octobre 2005.

SOVACà Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : PASSAVANT , DIX A SIX , MOUVEMENT , CARTE P , TROIS MOIS, TROIS CHOIX , DIX MOIS VITE , LE PLAN SECURITE RETRAITE SOVAC , SOVACAPI


SOVAC (société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance) - 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Assurance, affaires et opérations monétaires, financières et immobilières